Vous avez envie de changer de banque et vous vous posez d’innombrables questions auxquelles nous allons essayer de répondre pour que vous puissiez procéder à ce changement le plus simplement et sereinement possible.

Pour changer d’établissement bancaire, deux options s’offrent à vous : choix numéro 1, c’est vous qui faites toutes les démarches ; choix numéro 2, c’est votre banquier qui s’occupe de tout grâce à la mobilité bancaire, c’est évidemment plus simple et c’est la solution que nous recommandons !

Première possibilité : « je fais tout moi-même ».

Avant la mise en place de la mobilité bancaire c’était la seule façon de gérer un changement de banque et… la principale raison pour laquelle on ne changeait pas facilement de banque ! C’est toujours possible bien évidemment et vous avez bien-sûr la liberté de ne pas avoir envie de déléguer cette tâche à votre banquier. Il vous faudra tout de même être très consciencieux et très bien organisé afin de ne rien oublier.

Commencez par ouvrir un compte dans votre nouvelle banque puis procédez comme suit :

1. Listez toutes les opérations récurrentes faites sur votre compte : il vous faut dresser la liste complète des organismes effectuant soit des virements (salaires ou pensions, remboursement de la Sécurité Sociale ou de votre mutuelle, CAF etc.) ou des prélèvements (loyer, prêt(s), factures d’énergie, de télécommunications, abonnements divers…) sur votre compte.

2. Prévenez tous ces établissements : contactez-les tous individuellement pour leur communiquer votre nouveau RIB (et le cas échéant signez de nouveaux mandats de prélèvement).

3. Transférez vos fonds vers votre nouvelle banque : virez votre argent sur votre nouveau compte en en laissant tout de même un peu sur l’ancien compte le temps que votre changement de banque soit bien pris en compte par tous les organismes que vous avez contacté.

4. Clôturez votre ancien compte : attendez quelques semaines pour être certains que toutes les opérations se fassent sur votre nouveau compte puis procédez à la fermeture de l’ancien (en général cela se fait par un courrier en recommandé avec accusé de réception) en communiquant votre nouveau RIB à la banque pour qu’elle y transfère le solde de votre compte.

Seconde possibilité : Profitez du service de mobilité bancaire !

Pas l’envie de vous occuper de tout manuellement pour changer de banque ? Pas de panique, la mobilité bancaire est là pour vous aider à changer d’établissement bancaire sans souci et gratuitement !

Qu’est-ce que le dispositif de mobilité bancaire ?

Le dispositif de mobilité bancaire (aussi parfois appelé portabilité bancaire) a été instauré en France par la loi Macron du 6 février 2017 (article L312-1-7 du Code monétaire et financier).

Ce service -gratuit- d’aide au changement de banque a été mis en place pour faciliter le transfert de vos comptes d’un établissement bancaire à un autre de manière simple, sécurisée et gratuite à l’instar du système de portabilité téléphonique ou de changement de fournisseur d’énergie. C’est votre nouvelle banque à qui vous confiez un mandat pour faire les opérations en votre nom qui va se charger de tout.

L’objectif de ce dispositif est de permettre aux citoyens de changer plus facilement de banque et ainsi de favoriser une saine concurrence entre les établissements. Sa création est intervenue au moment où les banques en ligne commençaient à être reconnues et a contribué à l’essor de cette nouvelle génération de banques.

Comment fonctionne la mobilité bancaire ?

Une fois le mandat de mobilité bancaire signé, il faut compter 22 jours ouvrés pour que tout soit en place :

- 7 jours pour la transmission d’informations entre les banques
- 5 jours pour informer les organismes (créanciers et débiteurs) de votre nouvelle domiciliation bancaire.
- 10 jours pour la prise en compte par ces créanciers du changement.

Voici en détail comment va se dérouler votre changement de banque à l’aide de cette portabilité bancaire :

1. Ouvrez un compte dans la nouvelle banque de votre choix (en vous aident de notre comparateur bancaire pour la choisir), signez avec elle un mandat de mobilité bancaire et donnez-lui le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de votre compte dans la banque de départ.

2. Votre banque d’arrivée dispose de 2 jours ouvrés pour contacter votre banque de départ. Elle va demander la transmission de la liste des organismes ayant procédé à des prélèvements ou auxquels vous avez fait des virements réguliers lors des 13 derniers mois. (Petite précision, un virement régulier au sens de la loi est une opération faite deux fois au moins dans ce délai). Elle va également demander la liste des chèques émis mais non débités.

3. La banque de départ dispose de 5 jours ouvrés pour dresser la liste complète des organismes ayant fait des opérations sur votre compte et l’envoyer à l’établissement d’arrivée.

4. Votre nouvelle banque doit maintenant communiquer, sous 5 jours ouvrés, à tous les organismes vos nouvelles coordonnées bancaires.

5. Ces organismes ont 10 jours ouvrés pour enregistrer votre nouveau RIB et informer votre nouvelle banque de la prise en compte de ce changement.

6. C’est fait ! Tous vos créanciers ont maintenant connaissance de votre nouvelle domiciliation bancaire !

 

Quelques précautions à prendre en changeant de banque

Prévoyez que certaines opérations déjà programmées peuvent encore être faites sur votre ancien compte aussi est-il plus prudent de laisser quelques fonds dessus. Il est recommandé de ne pas le clôturer immédiatement en attendant d’être certain que plus aucune opération n’est faite dessus. Il peut arriver qu’un organisme ne prenne pas en compte votre demande de changement de banque et dans ce cas-là vous devrez les contacter par vous-même. Votre banque a une obligation de moyens (contacter les organismes pour communiquer votre nouveau RIB) mais pas une obligation de résultats (que votre changement soit pris en compte), cela relève de la responsabilité de chaque organisme.

Dans le cadre du mandat de portabilité vous pouvez confier à votre nouvelle banque le soin de demander la clôture de votre ancien compte (ce n’est pas une obligation !), dans ce cas pensez à choisir une date de clôture adaptée.

Sachez aussi que votre ancienne banque doit vous informer de toute opération (au crédit ou au débit) qui serait présentée sur votre ancien compte dans un délai de 13 mois à partir de la clôture de votre compte. Elle doit également refuser le paiement des chèques émis mais non débités durant ce même délai de 13 mois. Elle vous informe des conséquences d’un tel refus ainsi que des possibilités de régularisation. Le mieux pour s’éviter tout problème est de vérifier avant la clôture de l’ancien compte que vous n’ayez pas des chèques émis et non débités !

Si cette procédure simplifie largement le travail à faire pour changer de banque, elle ne concerne pas les paiements effectués par carte bancaire ! Pour ces derniers (qui peuvent être récurrents tout autant que des prélèvements, comme par exemple les abonnements à des plateformes de streaming de musique ou de films). Vous devrez manuellement modifier les coordonnées de votre carte chez ces prestataires, sous peine de voir votre abonnement interrompu.

Quelles sont les limites à l’utilisation de la mobilité bancaire ?

Ce dispositif étant propre à la France (bien qu’il existe certainement des équivalents dans d’autres pays), les comptes de départ et d’arrivée doivent être domiciliés en France.

L’autre limite principale à cette mobilité bancaire est qu’elle ne concerne que les comptes de dépôt (aussi appelés « comptes courants ») ou comptes de paiement. Les livrets d’épargne réglementés (tels que Livret A, Livret d’Epargne Populaire (LEP) ou Livre de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ou Livret Jeune ne sont pas transférables entre établissements bancaires. Etant limités à un par personne vous devrez commencer par les clôturer dans votre banque de départ et en ouvrir de nouveau(x) dans votre banque d’arrivée. D’autres produits comme les Plan d’Epargne Retraire (PER), comptes titres ou PEL/CEL peuvent être transférés mais cela a en général un coût et il vous faudra voir si cela est effectivement possible et voir comment procéder auprès de votre nouvelle banque.

Autre limite d’importance, ce service est uniquement réservé aux comptes ouverts par des particuliers, les comptes ouverts par des professionnels (entreprises ou associations) en sont exclus.

Si vous avez souscrit un crédit immobilier chez votre ancienne banque, celle-ci peut refuser votre mobilité bancaire, car un prêt n’est pas transférable ! De plus une majorité d’établissements exigent, dans leurs conditions générales ou particulières de prêts, la conservation d’un compte courant où sont domiciliés les revenus des emprunteurs. Dans ce cas il peut être nécessaire de rembourser votre crédit de manière anticipée ou de le faire racheter par votre nouvelle banque (ce qui peut être l’occasion de faire des économies si les taux d’intérêts ont baissé depuis la souscription de votre crédit initial).

Votre banque de départ peut aussi légitimement refuser la mobilité bancaire en cas de découvert sur votre compte, il vous faudra alors régulariser votre situation avant de pouvoir changer de banque.

Que faire en cas de problème avec la mobilité bancaire ?

Si votre banque n’a pas respecté la procédure de mobilité bancaire ou a commis une erreur, voici comment procéder :

1. Commencez par contacter son service client, si l’erreur est triviale et commise de bonne foi, votre banque pourra en général le résoudre simplement

2. Si le service client ne répond pas à votre demande contactez le médiateur de la banque

3. Enfin vous avez la possibilité de contacter la Direction du contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR (Autorité du conseil prudentiel et de résolution), directement en ligne sur cette page.

En cas de préjudice subi suite au non-respect de la procédure de mobilité bancaire, la banque doit vous indemniser (sauf à prouver que ce non-respect est dû à des circonstances extérieures sur lesquelles elle n’a pas de contrôle)

Vous l’avez compris la mobilité bancaire a bien des avantages :

• Le service est gratuit.

• La simplification des charges administratives.

• Le risque d’erreur est réduit.

• La garantie de la transparence.

• La sécurité.

Grâce à ce service vous pouvez changer de banque en toute sérénité alors n’hésitez plus et trouvez votre nouvelle banque grâce à notre comparateur !