Mentions légales & CGU

Infos éditeur

LesComptesBancaires.net est édité par:
THELI solutions
413 rue Philippe Héron
69400 Villefranche sur Saône
SIRET: 82513649200014

Le site est hébergé sur un serveur loué à:
Online
8 rue de la Ville l’Evêque
75008 Paris

Directeur de la publication: M. Romain Guillard
Directeur Commercial: M. Régis Régrénil



Politique de confidentialité

Utilisation des données personnelles collectées

La simple consultation du site n’entraîne pas l’enregistrement de données personnelles. Les données collectées sur le site sont relatives à certaines actions comme l'utilisation du formulaire de contact.

Nous pouvons également collecter des informations d’identification non personnelles sur les utilisateurs quand ils interagissent avec notre site afin d’assurer un suivi statistique (ou un affichage adapté / personnalisé à l’utilisateur). Des informations d’identification non personnelles peuvent inclure : le nom du navigateur, le type d’ordinateur, le système d’exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés et d’autres informations similaires.

Formulaire de contact

Les données récoltées par l’intermédiaire du formulaire servent à assurer les échanges avec l’utilisateur concerné, elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales et seront conservés uniquement le temps nécéssaire au traitement de la demande de l'utilisateur et au plus 24 mois.



Conditions générales d'utilisation

Propriété Intellectuelle

Le site https://lescomptesbancaires.net (ci-après "le Site") appartient et est exploité par la société THELI solutions (ci-après "THELI"). La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur les Sites, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à THELI ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément tel que les fiches techniques des produits, photographies de produit et contenu rédactionnel composant les Sites ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de THELI à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT THELI solutions TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

THELI se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Liens vers d'autres sites

La responsabilité de THELI ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via les sites. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de THELI. De surcroît, l'existence d'un lien entre les Sites et un site tiers ne signifie en aucun cas que THELI approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination des Sites par notamment un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite".

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers les Sites. En tout état de cause, THELI n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites et THELI n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

Informations sur les produits et services

Toutes les informations et caractérsitiques (et notamment les informations tarifaires) sur les produits et services bancaires référencés sur notre site ne sont pas contractuelles. Seules les informations indiquées sur les sites des établissements bancaires les engagent suivant leurs conditions respectives de vente.
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d'erreur sur les caractéristiques d'un produit ou service.

Limitations de responsabilité

THELI s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les Sites, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, THELI ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur les Sites.

En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de THELI, ce dernier décline toute responsabilité: - pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur les Sites; - pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site; - et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même THELI aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. THELI n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

Disponibilité du site web

Vous reconnaissez (i) qu'il est techniquement impossible de fournir les Sites exempts de tout défaut et que THELI ne peut s'y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que THELI ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et THELI et entre THELI et d'autres réseaux.

THELI et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie des Sites pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur les Sites. THELI n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption des Sites.

Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.